tenkraft

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'extension Tenkraft Admin Extension, conçue pour s'interfacer avec le site https://adoc.app.fft.fr. En installant et en utilisant l'extension, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 - Objet de l'Extension

L'extension a pour objectif d'améliorer l'expérience utilisateur en intégrant un tableau de bord de paramètres Tenkraft directement sur le site https://adoc.app.fft.fr. Elle se limite à cette fonctionnalité.

Article 2 - Accès à l'Extension

L'extension est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d'un navigateur compatible. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à l'extension à tout moment, sans préavis.

Article 3 - Utilisation de l'Extension

L'utilisateur s'engage à utiliser l'extension de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou malveillante de l'extension est strictement interdite.

Article 4 - Collecte de Données

L'extension ne collecte aucune donnée personnelle ni aucune donnée relative à la navigation de l'utilisateur. Toutes les opérations effectuées par l'extension se déroulent localement sur le navigateur de l'utilisateur, sans transmission de données à des tiers.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'extension, incluant notamment le code source, les textes, images, logos et autres éléments composant l'extension, sont la propriété exclusive de Tenkraft. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 6 - Limitation de Responsabilité

L'éditeur de l'extension décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation de l'extension. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'extension et de toute conséquence pouvant en découler.

Article 7 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. Les modifications seront opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 8 - Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'installation de l'extension par l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment désinstaller l'extension pour mettre fin à ces CGU.

Article 9 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.

Ces CGU entrent en vigueur à partir du 01/09/2024.

Acceptation des CGU

En installant et en utilisant l'extension, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.