CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les transactions effectuées sur la plateforme Tenkraft (la « Société ») pour la gestion de crédits d'éclairage et de codes d'accès éphémères via le site web « TENKRAFT » (le « Site ») et les bornes de recharge installées par Tenkraft (les « Bornes »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de crédits d'éclairage et de codes d'accès éphémères, via le Site et les Bornes.
Toute utilisation des services de Tenkraft implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur (le « Client »). Tenkraft se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la transaction.
Tenkraft propose :
- La recharge de crédits d'éclairage.
- La génération de codes d'accès éphémères pour l'accès aux terrains et autres installations. Les crédits d'éclairage sont disponibles via le compte personnel du Client sur le Site ou en utilisant les Bornes.
Les Clients peuvent recharger leurs crédits d'éclairage en se connectant à leur compte sur le Site et en effectuant le paiement en ligne via Stripe, notre processeur de paiement sécurisé.
Les Bornes installées par Tenkraft permettent également aux Clients de recharger leurs crédits d'éclairage et de générer des codes d'accès éphémères. Le paiement peut être effectué directement sur la Borne via un terminal de paiement électronique (TPE) utilisant Stripe comme processeur de paiement sécurisé.
Les crédits d'éclairage sont déduits en fonction de l'utilisation des terrains. Les codes d'accès éphémères sont valides pour une durée limitée et associés à un utilisateur spécifique. Tenkraft n'est pas responsable de la perte ou de l'utilisation frauduleuse des codes d'accès.
Les tarifs des crédits d'éclairage et des codes d'accès éphémères sont indiqués sur le Site et sur les Bornes. Tenkraft se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront pas aux crédits et codes déjà achetés.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat des crédits d'éclairage, sauf si les crédits ont été utilisés en tout ou partie. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service support de Tenkraft via l'adresse électronique suivante : support@tenkraft.com.
Les informations recueillies lors des transactions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Tenkraft à support@tenkraft.com.
Tenkraft s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, Tenkraft décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des Bornes ou des services proposés. En cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité des services, Tenkraft mettra tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
Tenkraft ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations en raison de circonstances imprévisibles ou insurmontables constituant un cas de force majeure.
Toute réclamation ou notification doit être formulée par écrit et envoyée à Tenkraft par courrier (Tenkraft - 3 Rue de la Fabrique, 67820 Wittisheim) ou par courriel (support@tenkraft.com).
Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Ces CGV entrent en vigueur à partir du 19/11/2023.